Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du Site, (identifié dans les Mentions légales du site et ci-après dénommé “le Vendeur”), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommée “l’Acheteur”). Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site. La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) telles qu’exposées ci-après. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1. Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Articles mis en vente sur le site (ci-après dénommés les « Articles »). En choisissant d’acheter les Articles, vous acceptez expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Toutes les ventes effectuées par PeeweePaw sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Les articles
Les Articles sont présentés avec leurs caractéristiques et des photographies sur le Site. Ces photographies peuvent présenter des petites différences avec l’Article original, notamment en ce qui concerne les couleurs et le positionnement des motifs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des images, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou tout simplement du fait que les Articles sont entièrement réalisés à la main. Ainsi, il est possible que les mesures varient légèrement par rapport à celles annoncées en description des Articles. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques de l’Article et sa représentation et/ou sa description, PeeweePaw ne saurait voir sa responsabilité engagée.
3. Disponibilité des articles
Les Articles proposés sur le Site sont tous réalisés à la main et à la commande. Par conséquent, il n’y a pas de stock pré-fabriqué (sauf cas exceptionnel). Les délais de livraison de l’Article sont toujours précisé lors du passage de la commande.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les Articles ne peuvent être confectionnés après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Dans ce dernier cas et dans la mesure du possible, nous vous fournirons en remplacement un Article d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans le cas où le Vendeur ne peut pas fournir un Article de qualité et de prix équivalent à l’Acheteur, celui-ci peut annuler sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, vous en informerons par e-mail et vous rembourserons les sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
4. Tarifs des articles
Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros hors-taxe, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d’emballage. La TVA est ensuite appliquée sur les articles au moment de passer la commande.
Exceptionnellement, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Articles figurant sur le Site comporte une erreur de tarif. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des tarifs lors de la procédure d’envoi de votre Article. Si le tarif corrigé est inférieur au tarif affiché sur le Site, nous appliquons le tarif le plus bas et vous adressons l’Article. Si le tarif corrigé est supérieur au tarif affiché sur le Site, nous vous en informons et procédons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
5. Commande
L’Acheteur peut passer commande sur le Site. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. PeeweePaw se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de PeeweePaw ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de PeeweePaw, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée à l’Acheteur par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
6. Paiement de la commande
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par PayPal (ou STRIPE, selon le choix du client), soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal (ou STRIPE) et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. PeeweePaw ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal (ou STRIPE).
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire via le module PayPal, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par L’Acheteur. Le montant de la commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de paiement en ligne.
Nous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne (ou différé si c’est une carte à débit différé) via notre système sécurisé, dès votre paiement validé sur le site sécurisé de paiement en ligne.
Par conséquent, dans le cas où un Article ne serait pas disponible et qu’aucun Article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’après réception du virement par le Vendeur. Si le virement n’est pas reçu dans les 30 jours ouvrés suivant la date de commande, la commande sera annulée.
Chaque article PeeweePaw est réalisé à la main et à la commande. Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste ou Mondial Relay), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 14 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail. Tous les envois sont réalisés en lettre ou colis suivi(e) (le prix varie en fonction du poids et du pays). PeeweePaw n’est pas responsable des taxes douanières imposées selon le pays de destination. En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part de l’Acheteur ou de non retrait du colis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8. Rétractation et retour d’articles
Dans le cadre d’un achat en ligne sur le Site PeeweePaw, et conformément à la directive 2011/83/UE, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs en retournant les produits dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Tous les articles réalisés sur-mesure et/ou avec choix de personnalisation ou d’option de votre part ne seront ni repris ni échangés.
Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés et utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. L’Acheteur doit retourner les produits à ses frais et à ses risques, à l’adresse suivante : Camille HALLEZ – 31 allée du beau site, 63110 Beaumont – FRANCE.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PeeweePaw s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.
L’article L. 114-1 du Code de la consommation précise que l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison de la commande excédant quatorze (14) jours et non dû à un cas de force majeure. La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle l’Acheteur informe Le Vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
L’Acheteur peut utiliser ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Article(s).
Si vous avez reçu le ou les Article(s) après votre annulation, PeeweePaw procédera au remboursement du ou des Articles(s) et aux frais de retour sur la base du tarif économique de la POSTE, à réception du ou des Article(s), ensemble complet et dans son état d’origine.
9. Utilisation des articles
PeeweePaw rappelle qu’aucun accessoire n’est indestructible. Il vous appartient de vérifier l’usure de l’accessoire de votre chien et de le remplacer si nécessaire. C’est de la responsabilité de l’Acheteur de déterminer si l’accessoire convient à son animal de compagnie. Si l’article arrive en bon état, PeeweePaw ne sera en aucun cas responsable d’une dégradation future. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité de l’Acheteur.
10. Garanties et responsabilités
Dans l’hypothèse où les articles livrés par le Vendeur présenteraient un vice caché, l’Acheteur peut choisir SOIT l’annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode économique), SOIT la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’Article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de France.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez les fournisseurs. L’Acheteur doit lire attentivement les notices et étiquetages des Articles fournis par les fabricants et retranscrits à titre informatif par le Vendeur sur le Site dans les fiches de présentation de l’Article. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d’un Article et ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Article et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Article.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations du Site qu’elles soient textuelles, visuelles ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. L’Acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées, toute utilisation nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite soit du Vendeur ou d’un tiers.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Le Vendeur autorise la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site uniquement avec l’ouverture d’une nouvelle page dans le navigateur internet et à la condition que ce lien ne puisse pas lui porter préjudice.
12. Litige : médiateur de la consommation
En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur privilégieront toujours une solution amiable à une action en justice.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, PeeweePaw propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
